"Le sujet sur lequel les prises de position des candidats se distinguent fortement est celui des brevets logiciels. François Hollande y est clairement opposé, invoquant un engagement constant, où le combat mené par Michel Rocard au Parlement Européen a fait date. « Nous veillerons à ce que la mise en œuvre du brevet communautaire ne soit pas l'occasion de légitimer les brevets sur les logiciels, les méthodes mathématiques et les méthodes commerciales. » déclare le candidat socialiste."
Pas de chance, le Brevet Unitaire a été signé par ce même François Hollande, qui a signé le fait que le droit des brevets ne soit pas interprétable par la CJEU.
[^] # Re: Ça se comprend...
Posté par Benjamin Henrion (site web personnel) . En réponse à la dépêche La souveraineté numérique, grande absente de la campagne pour les Européennes en France. Évalué à 1.
"Le sujet sur lequel les prises de position des candidats se distinguent fortement est celui des brevets logiciels. François Hollande y est clairement opposé, invoquant un engagement constant, où le combat mené par Michel Rocard au Parlement Européen a fait date. « Nous veillerons à ce que la mise en œuvre du brevet communautaire ne soit pas l'occasion de légitimer les brevets sur les logiciels, les méthodes mathématiques et les méthodes commerciales. » déclare le candidat socialiste."
Pas de chance, le Brevet Unitaire a été signé par ce même François Hollande, qui a signé le fait que le droit des brevets ne soit pas interprétable par la CJEU.