Déja que pour les contrôles de vitesse, c'est assez gonflé d'assimiler les radars automatiques à de la délinquance (les panneaux ronds avec des chiffes dedans, ça n'est pas censé être à titre informatif dans le code de la route)
Hors-sujet ; on ne parle ici que des erreurs de l'administration fiscale, qui sont ici estimées à environ 30% des cas détectés. Pas des amendes légitimes et justifiées.
Les erreurs de l'administration, ça arrive tout le temps, et il y a une procédure pour les corriger. Si l'administration a confondu une bâche bleue avec une piscine, le risque que tu finisses par payer des impôts pour une piscine est exactement 0. Il va falloir remplir des papiers et suivre une procédure, mais c'est bon, ça ne va pas non plus être l'épreuve de ta vie.
Vraiment, y'a des expériences variées là-dessus. Déjà, ça dépend de la personne à qui ça arrive. Tu es armé pour gérer ce type de soucis administratif, tu as déjà eu à le faire, tu as la connaissance nécessaire ? Parfait. Mais tu as aussi des personnes mal équipées / en position de faiblesse (intellectuelle, culturelle, ...) qui vont rapidement s'angoisser.
Tu peux aussi tomber sur le bon interlocuteur ou pas. Tu n'as jamais eu ça avec l'administration ? Tu vas voir une première personne, qui te dit "il faut les docs A et B". Tu reviens avec les docs, et là tu vois quelqu'un d'autre qui te dit "ah non, il faut aussi le doc C". Tu reviens avec le doc C, et là on te dit "ah mais votre dossier n'a pas été enregistré, il fallait revenir avec A et B. Mais qui vous a dit de ramener ce doc C ? Il n'est pas nécessaire"... La même chose en grande entreprise, hein. Ce n'est pas "l'état est coupable", c'est juste que quand les procédures sont complexes, elles le sont aussi pour ceux qui doivent les faire respecter.
Pour revenir sur "prouver que je n'ai pas de piscine", tu n'as pas de solution simple. Tu envoies une photo de ton jardin, et donc ? Tu n'as pas pris tout le jardin, on ne voit pas tout. Ou carrément le jardin de quelqu'un d'autre. Donc l'administration peut demander des compléments... ou dépêcher un agent sur place pour constater l'erreur. Evidemment, du coup c'est du temps, et du délai...
[^] # Re: Quel est le problème ?
Posté par Dring . En réponse au lien Repérage des piscines non déclarées : l’IA de l’administration fiscale patauge. Évalué à 5.
Hors-sujet ; on ne parle ici que des erreurs de l'administration fiscale, qui sont ici estimées à environ 30% des cas détectés. Pas des amendes légitimes et justifiées.
Vraiment, y'a des expériences variées là-dessus. Déjà, ça dépend de la personne à qui ça arrive. Tu es armé pour gérer ce type de soucis administratif, tu as déjà eu à le faire, tu as la connaissance nécessaire ? Parfait. Mais tu as aussi des personnes mal équipées / en position de faiblesse (intellectuelle, culturelle, ...) qui vont rapidement s'angoisser.
Tu peux aussi tomber sur le bon interlocuteur ou pas. Tu n'as jamais eu ça avec l'administration ? Tu vas voir une première personne, qui te dit "il faut les docs A et B". Tu reviens avec les docs, et là tu vois quelqu'un d'autre qui te dit "ah non, il faut aussi le doc C". Tu reviens avec le doc C, et là on te dit "ah mais votre dossier n'a pas été enregistré, il fallait revenir avec A et B. Mais qui vous a dit de ramener ce doc C ? Il n'est pas nécessaire"... La même chose en grande entreprise, hein. Ce n'est pas "l'état est coupable", c'est juste que quand les procédures sont complexes, elles le sont aussi pour ceux qui doivent les faire respecter.
Pour revenir sur "prouver que je n'ai pas de piscine", tu n'as pas de solution simple. Tu envoies une photo de ton jardin, et donc ? Tu n'as pas pris tout le jardin, on ne voit pas tout. Ou carrément le jardin de quelqu'un d'autre. Donc l'administration peut demander des compléments... ou dépêcher un agent sur place pour constater l'erreur. Evidemment, du coup c'est du temps, et du délai...