Facile de démontrer que la piscine n'existe pas ? C'est facile si la personne des impôts se déplace et je doute qu'ils le fassent (ou alors effectivement, 30,000 déplacements supplémentaires c'est pas rien en terme de charge de travail, et ils viennent pas dans la semaine !). Des photos ? Comment tu établis que c'est bien une photo de ton jardin ? Tu payes un huissier pour la certifier ?
C'est très différent d'un cas où l'erreur est manifeste et peut être prouvée en exhibant des documents dont la véracité est déjà établie (une pièce d'identité ou n'importe quoi venant d'une administration).
[^] # Re: Quel est le problème ?
Posté par Dring . En réponse au lien Repérage des piscines non déclarées : l’IA de l’administration fiscale patauge. Évalué à 6.
Facile de démontrer que la piscine n'existe pas ? C'est facile si la personne des impôts se déplace et je doute qu'ils le fassent (ou alors effectivement, 30,000 déplacements supplémentaires c'est pas rien en terme de charge de travail, et ils viennent pas dans la semaine !). Des photos ? Comment tu établis que c'est bien une photo de ton jardin ? Tu payes un huissier pour la certifier ?
C'est très différent d'un cas où l'erreur est manifeste et peut être prouvée en exhibant des documents dont la véracité est déjà établie (une pièce d'identité ou n'importe quoi venant d'une administration).