C’est une prime à l’abus, un signe très fort lancé aux pays autoritaires : la CJUE admet qu’elle finira par changer sa jurisprudence si ses décisions ne sont pas appliquées. C’est un affaiblissement inquiétant de l’autorité de la Cour face à la pression des États membres.
C'est un signal très fort pour les lobbyistes de tout poil.
En bref, on est mal barré.
# Les vipères dansent
Posté par Xanatos . En réponse au lien Décision de la Cour de Justice de l'Union européenne sur la survie d'HADOPI. Évalué à 3.
C'est un signal très fort pour les lobbyistes de tout poil.
En bref, on est mal barré.