P.S. Je me demande dans quelle mesure le PatriotAct peut agir sur association qui chapeaute (mais n’édite pas) un réseau comme Mastodon...
Existence juridique aux USA = FISA et autres lois
Ils pourraient essayer de se défendre (enfin y a un gag order, donc ça serait secret) mais t'es une boite avec 2 employés et quelques bénévoles, tu va arriver a t'opposer au ministère de la justice US ?
[^] # Re: Oui alors le titre n’est pas faux, mais c’est trompeur...
Posté par dj_ (site web personnel) . En réponse au lien Mastodon : l’entreprise allemande d’Eugen Rochko devient à but lucratif. Évalué à 3. Dernière modification le 30 avril 2024 à 21:20.
Existence juridique aux USA = FISA et autres lois
Ils pourraient essayer de se défendre (enfin y a un gag order, donc ça serait secret) mais t'es une boite avec 2 employés et quelques bénévoles, tu va arriver a t'opposer au ministère de la justice US ?