Un brevet est là pour certifier que à tel date, untel a déposé quelquechose, qu'il considère comme une invention, afin de pouvoir se reserver un droit exclusif d'exploitation de x années.
Le brevet est par la suite un outil juridique en cas de contrefacon.
Les offices de dépot de brevets vivent des dépots. Ils font (sont sencés faire) une recherche d'antériorité, mais cette recherche n'est EN RIEN une garantie. Pas plus que le brevet est une garantie.
[^] # Re: Brevets concernant la messagerie instantanée
Posté par grafit . En réponse à la dépêche Brevets concernant la messagerie instantanée. Évalué à 9.
Un brevet ne rends pas les choses illégales.
Un brevet est là pour certifier que à tel date, untel a déposé quelquechose, qu'il considère comme une invention, afin de pouvoir se reserver un droit exclusif d'exploitation de x années.
Le brevet est par la suite un outil juridique en cas de contrefacon.
Les offices de dépot de brevets vivent des dépots. Ils font (sont sencés faire) une recherche d'antériorité, mais cette recherche n'est EN RIEN une garantie. Pas plus que le brevet est une garantie.