• # Quelle interoperabilite avec les protocoles et formats brevetes ?

    Posté par . En réponse à la dépêche Zope et les Web services entrent au Cadre commun d'interopérabilité des systèmes d'information publics. Évalué à 3.

    Dans la grille regroupant formats et protocoles, on note l'absence remarquable d'une colonne : standard ouvert ou non ? Est-il libre de brevets ? Est-il sous controle exclusif d'une entite privee ? Cette absence est d'autant plus criante que certains tableaux contiennent partiellement cette information.

    Ainsi, on trouve dans le "tableau des standards" http://www.adae.pm.gouv.fr/spip/IMG/pdf/cci_v21_Intro_vfinale_2003.(...) une reference a XrML (http://www.oasis-open.org/committees/wss/documents/WSS-XrML-01.pdf(...)). Or ce format, outre sa nocivite intrinseque, tombe sous le coup d'un ou plusieurs brevets (http://www.xrml.org/faq.asp#4(...) Do I need a license to use XrML and digital rights languages?
    ContentGuard has a portfolio of patented technologies in the area of digital rights management, among other things. They are not specific to XrML. Claims in the patents cover the distribution and use of digital works and the use of a grammar in connection with the distribution of digital works. You may need to be licensed to use XrML in a context covered by the patents).

    On voit aussi que MP3 est un format "perenne, ouvert et tres utilise" et dans le commentaire "il integre des algorithmes brevetes". Ainsi donc l'ADAE estime qu'un standard requierant une licence de brevet est ouvert ?

    Enfin, PDF est justement qualifie de format proprietaire, perenne et tres utilise.

    Face a une grille de lecture aussi confuse pour le non technicien, la vraie question que je me pose c'est le pourquoi de l'absence du format Word de Microsoft ? Je ne vois pas de critere qui puisse l'exclure logiquement. Et c'est a ce constat qu'on mesure la confusion que va generer ce document soit-disant eclairant. Mais l'ADAE (auparavant l'ATICA) n'en est pas a son coup d'essai en la matiere.