Article 16
1. Nul enfant ne fera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes illégales à son honneur et à sa réputation. 2. L'enfant a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.
Je n'ai rien trouvé de spécifique dans le CEDH, mais je ne suis pas à l'abri d'avoir raté quelque chose.
Merci de prendre le commentaire ci-dessus avec: un peu de recul, le premier degré, et si possible le second !
[^] # Re: TL;DR : Non
Posté par Elfir3 . En réponse au lien Un parent a-t-il le droit de fouiller dans le téléphone de son enfant ? - numerama. Évalué à 4.
Pas si clair. Pour moi, c'est un oui dans un but légitime.
Vu que je me suis donné la peine d'aller vérifier...
Selon https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038749626 je dirais que oui, si c'est dans l'intérêt de l'enfant.
Selon https://www.ohchr.org/fr/instruments-mechanisms/instruments/convention-rights-child, il semble que c'est non. La question est, est-ce que c'est valable aussi pour les parents qui ont un rôle spécial vis-à-vis de l'enfant.
Je n'ai rien trouvé de spécifique dans le CEDH, mais je ne suis pas à l'abri d'avoir raté quelque chose.
Merci de prendre le commentaire ci-dessus avec: un peu de recul, le premier degré, et si possible le second !