Il y a encore des mairies qui envoient les extraits d'acte de naissance sans vérifier qui fait la demande. D'autres petites mairies sont beaucoup plus exigeantes. J'ai par exemple dû prouver ma filiation pour avoir l'extrait d’acte de naissance de mon père.
Ça dépend, il y a trois types d'actes de naissance: l'extrait sans filiation, l'extrait avec filiation, et la copie intégrale.
L'extrait sans filiation peut être obtenu par n'importe qui sans aucune condition.
La copie intégrale ou l'extrait avec filiation est réservé pour certaines personnes (partenaire de PACS, acscendants, descendants, professionnel autorisé), ou il faut attendre 75 ans (personne vivante) ou 25 ans (personne décédée).
Il est donc normal de prouver un lien de filiation pour un extrait avec filiation, mais pour un extrait sans filiation il n'y a besoin de rien prouver. La demande se fait d'ailleurs souvent en ligne, maintenant.
[^] # Re: Suite
Posté par arnaudus . En réponse au journal RGPD et parti politique. Évalué à 3.
Ça dépend, il y a trois types d'actes de naissance: l'extrait sans filiation, l'extrait avec filiation, et la copie intégrale.
L'extrait sans filiation peut être obtenu par n'importe qui sans aucune condition.
La copie intégrale ou l'extrait avec filiation est réservé pour certaines personnes (partenaire de PACS, acscendants, descendants, professionnel autorisé), ou il faut attendre 75 ans (personne vivante) ou 25 ans (personne décédée).
Il est donc normal de prouver un lien de filiation pour un extrait avec filiation, mais pour un extrait sans filiation il n'y a besoin de rien prouver. La demande se fait d'ailleurs souvent en ligne, maintenant.