Selon les cas, la liste électorale peut être :
Consultée gratuitement sur place
Envoyée par courrier. Selon le support de la liste originale, la liste peut être donnée sur papier ou sur CD-Rom. Le prix facturé à l'électeur dépend du support utilisé. Il ne peut pas dépasser 0,18 € par page A4 fournie et 2,75 € par CD-ROM fourni.
Envoyée par mail, à la condition que le document soit disponible sous cette forme. Cet envoi n'est pas facturé à l'électeur.
C'est l'implémentation de l'article L37 du code électoral:
Tout électeur peut prendre communication et obtenir copie de la liste électorale de la commune à la mairie ou des listes électorales des communes du département à la préfecture, à la condition de s'engager à ne pas en faire un usage commercial.
Tout candidat et tout parti ou groupement politique peuvent prendre communication et obtenir copie de l'ensemble des listes électorales des communes du département auprès de la préfecture, à la condition de s'engager à ne pas en faire un usage commercial.
Donc c'est tout à fait prévu que tu puisses obtenir une copie de la liste électorale (ce que tu appelles "partir avec la base en clair sous le bras").
Et ça n'est pas récent. Ça date du début de la constitution, la version de 1964 dit " Tout électeur peut prendre communication et copie de la liste électorale." (les histoires de CD-rom sont arrivées après, bien entendu).
[^] # Re: Suite
Posté par arnaudus . En réponse au journal RGPD et parti politique. Évalué à 7.
Bah là, en l'occurrence, si.
D'après https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1963,
C'est l'implémentation de l'article L37 du code électoral:
Donc c'est tout à fait prévu que tu puisses obtenir une copie de la liste électorale (ce que tu appelles "partir avec la base en clair sous le bras").
Et ça n'est pas récent. Ça date du début de la constitution, la version de 1964 dit " Tout électeur peut prendre communication et copie de la liste électorale." (les histoires de CD-rom sont arrivées après, bien entendu).