C'est une manière qu'adopte le juge pour aborder les procés sur les nouvelles technologies. Généralement le juge est confronté à
- X : une grosse boîte en monopole avec plein d'avocats, la morale et des lois taillées sur mesures.
- Y : un petit acteur rusé qui essaie de capter des clients plus ou moins immoralement avec de la techno.
Le juge passe alors dans un autre mode de raisonnement. Il cherche à déterminer qui va gagner le procés. Et ca dépend uniquement de ce que demande X.
Si X demande à partager les bénefs de Y, alors X gagne.
Si X demande à interdire Y, alors X perd.
Le juge utilisera tous les coups tordus, même les plus hypocrites pour arriver à ce résultat, parce que l'enjeu, c'est de préserver la technologie, ou du moins de lui laisser une petite chance.
Betamax est une affaire qui date de 1969, et qui concernait les enregistrements sur cassettes vidéos (Sony vs MPAA). Mais c'est une pratique plus ancienne. Quand les pianos mécaniques sont arrivés sur le marché, les Auteurs Associés ont aussi voulus se les mettre dans leurs poches. Les juges ont fait preuve d'une énaurme mauvaise foi pour éviter ce désastre. La doctrine Betamax est une tendance lourde tout au long du XXe siècle.
Plus récemment, Aimster c'est fait dégommé par un juge qui n'a pas appliqué la doctrine Betamax, et la RIAA a voulu pousser ses pions en demandant la même sanction pour Grokster. Perdu.
* Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté,
* Toute personne a le droit de jouir des arts et
* Toute personne a le droit de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent.
DUDH (1948) http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm(...)
[^] # Re: L'EUCD appliqué en Allemagne
Posté par cornofulgur . En réponse à la dépêche L'EUCD appliqué en Allemagne. Évalué à 5.
- X : une grosse boîte en monopole avec plein d'avocats, la morale et des lois taillées sur mesures.
- Y : un petit acteur rusé qui essaie de capter des clients plus ou moins immoralement avec de la techno.
Le juge passe alors dans un autre mode de raisonnement. Il cherche à déterminer qui va gagner le procés. Et ca dépend uniquement de ce que demande X.
Si X demande à partager les bénefs de Y, alors X gagne.
Si X demande à interdire Y, alors X perd.
Le juge utilisera tous les coups tordus, même les plus hypocrites pour arriver à ce résultat, parce que l'enjeu, c'est de préserver la technologie, ou du moins de lui laisser une petite chance.
Betamax est une affaire qui date de 1969, et qui concernait les enregistrements sur cassettes vidéos (Sony vs MPAA). Mais c'est une pratique plus ancienne. Quand les pianos mécaniques sont arrivés sur le marché, les Auteurs Associés ont aussi voulus se les mettre dans leurs poches. Les juges ont fait preuve d'une énaurme mauvaise foi pour éviter ce désastre. La doctrine Betamax est une tendance lourde tout au long du XXe siècle.
Plus récemment, Aimster c'est fait dégommé par un juge qui n'a pas appliqué la doctrine Betamax, et la RIAA a voulu pousser ses pions en demandant la même sanction pour Grokster. Perdu.
* Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté,
* Toute personne a le droit de jouir des arts et
* Toute personne a le droit de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent.
DUDH (1948) http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm(...)