Retourner au contenu associé (lien : La signature scannée n'est pas une preuve suffisante du consentement à une obligation)
Posté par dark_moule le 20 avril 2024 à 10:56. En réponse au lien La signature scannée n'est pas une preuve suffisante du consentement à une obligation. Évalué à 1.
Il existe aussi la solution française Docage : https://www.docage.com/
Ce n'est pas gratuit, mais les tarifs sont très abordables.
AltStyle によって変換されたページ (->オリジナル) / アドレス: モード: デフォルト 音声ブラウザ ルビ付き 配色反転 文字拡大 モバイル
[^] # Re: Je voudrais bien plus de détails
Posté par dark_moule . En réponse au lien La signature scannée n'est pas une preuve suffisante du consentement à une obligation. Évalué à 1.
Il existe aussi la solution française Docage : https://www.docage.com/
Ce n'est pas gratuit, mais les tarifs sont très abordables.