Une question un peu différente s'était posée pour la certification des logiciels de caisse par exemple; les logiciels libres restent libres, mais seules les versions dûment certifiées (par une entreprise qui a les moyens de payer pour cette certification) peuvent être légalement utilisées en production.
C'est un peu plus compliqué.
D'ailleurs, la fraude provenait de logiciels de caisses propriétaire.
[^] # Re: NAPD
Posté par GG (site web personnel) . En réponse au journal Le fabricant refuse de libérer l'appareil : bientôt un mort ?. Évalué à 4. Dernière modification le 04 avril 2024 à 21:02.
C'est un peu plus compliqué.
D'ailleurs, la fraude provenait de logiciels de caisses propriétaire.
https://wiki.dolibarr.org/index.php/Loi_finances_2016_sur_les_logiciels_de_caisse_et_Certification_NF525_ou_LNE
Pourquoi bloquer la publicité et les traqueurs : https://greboca.com/Pourquoi-bloquer-la-publicite-et-les-traqueurs.html