Ce n'est pas fini : Les USA voient dans ce qui est voté en Europe des conflits avec _leur_ système de brevet (voir yahoo) et ont même écrit aux députés pour leur faire changer d'avis. http://fr.news.yahoo.com/031006/7/3fjbd.html(...)
Le prob. est que la Commission pourrait vouloir faire une directive et donc, contourner le parlement. Que faire ???
[^] # Re: APRIL, AFUL, et FSF France s'expriment sur le vote européen sur la brevetabilité des logiciels
Posté par sparky . En réponse à la dépêche APRIL, AFUL, et FSF France s'expriment sur le vote européen sur la brevetabilité des logiciels. Évalué à 3.
Le prob. est que la Commission pourrait vouloir faire une directive et donc, contourner le parlement. Que faire ???