On est d'accord que pour l'instant rien n'a changé par rapport à avant sinon un léger avantage pour le camp du 'No'.
La commission et le parlement sont sur pied d'égalité en matière de procédure législative. Et dans les poto-poto de la commission les jeux sont ouverts à la méthode belge : "On est d'accord sur rien tant qu'on est pas d'accord sur tout".
[^] # Re: APRIL, AFUL, et FSF France s'expriment sur le vote européen sur la brevetabilité des logiciels
Posté par Lafrite . En réponse à la dépêche APRIL, AFUL, et FSF France s'expriment sur le vote européen sur la brevetabilité des logiciels. Évalué à 4.
La commission et le parlement sont sur pied d'égalité en matière de procédure législative. Et dans les poto-poto de la commission les jeux sont ouverts à la méthode belge : "On est d'accord sur rien tant qu'on est pas d'accord sur tout".
0.05 cents..