de toute maniere, on est d'accord que pour le moment, les brevets logiciels sont illegaux. OK?
Une loi n'est jamais retroactive a moins d'etre une clarification d'une autre. Par exemple, si je dis que faire mal a son voisin, c'est illegal et que demain je precise en disant qu'on ne peut pas le tuer, si tu l'as tue hier, tu seras quand meme condamne. Dans ce cas ci, on rajoute le brevet logiciel, non? Donc ce n'est pas une clarification. Donc les 30000 brevets logiciels ne seront jamais valable.
Ca tient pas la route?
[^] # Re: APRIL, AFUL, et FSF France s'expriment sur le vote européen sur la brevetabilité des logiciels
Posté par Gluck_ . En réponse à la dépêche APRIL, AFUL, et FSF France s'expriment sur le vote européen sur la brevetabilité des logiciels. Évalué à 3.
Une loi n'est jamais retroactive a moins d'etre une clarification d'une autre. Par exemple, si je dis que faire mal a son voisin, c'est illegal et que demain je precise en disant qu'on ne peut pas le tuer, si tu l'as tue hier, tu seras quand meme condamne. Dans ce cas ci, on rajoute le brevet logiciel, non? Donc ce n'est pas une clarification. Donc les 30000 brevets logiciels ne seront jamais valable.
Ca tient pas la route?