Je n'imagine pas un instant qu'un seul des 30000 brevets délivrés, sur la base desquels des pans entiers de l'économie européenne ont été bâtis, puissent être rétroactivement déclarés nuls du fait de l'adoption d'une nouvelle règle du jeu.
On rappelle que les 30000 brevets en question ont été délivrés de façon totalement illégale.
Voilà donc ce monsieur, qui se prétend avocat, et qui s'assoit donc tout droit sur la loi (dura lex, sed lex me direz-vous...).
Allons-y, continuons: "je n'imagine pas un seul instant qu'un seul des 30000 francs que je dois au trésor public, et que j'ai injectés dans des pans entiers de l'économie européenne en consommant, puissent m'être rétroactivement réclamés du fait de l'adoption d'une nouvelle règle du jeu" (au choix, le passage à l'euro, la diminution des impots, bref tout une série de choses plus ou moins en rapport avec le fait que je n'ai pas payé mes impots, ce qui était de toute façons illégal dès le départ, de même que le brevetage des logiciels en tant que tels, selon la convention de Munich).
Ca fait plaisir de voir ces juristes défendre avec tant de passion la loi et la démocratie. Emouvant, vraiment.
# Re: APRIL, AFUL, et FSF France s'expriment sur le vote européen sur la brevetabilité des logiciels
Posté par anonyme512 . En réponse à la dépêche APRIL, AFUL, et FSF France s'expriment sur le vote européen sur la brevetabilité des logiciels. Évalué à 9.
Je n'imagine pas un instant qu'un seul des 30000 brevets délivrés, sur la base desquels des pans entiers de l'économie européenne ont été bâtis, puissent être rétroactivement déclarés nuls du fait de l'adoption d'une nouvelle règle du jeu.
On rappelle que les 30000 brevets en question ont été délivrés de façon totalement illégale.
Voilà donc ce monsieur, qui se prétend avocat, et qui s'assoit donc tout droit sur la loi (dura lex, sed lex me direz-vous...).
Allons-y, continuons: "je n'imagine pas un seul instant qu'un seul des 30000 francs que je dois au trésor public, et que j'ai injectés dans des pans entiers de l'économie européenne en consommant, puissent m'être rétroactivement réclamés du fait de l'adoption d'une nouvelle règle du jeu" (au choix, le passage à l'euro, la diminution des impots, bref tout une série de choses plus ou moins en rapport avec le fait que je n'ai pas payé mes impots, ce qui était de toute façons illégal dès le départ, de même que le brevetage des logiciels en tant que tels, selon la convention de Munich).
Ca fait plaisir de voir ces juristes défendre avec tant de passion la loi et la démocratie. Emouvant, vraiment.