"L’employeur doit quant à lui conserver un double des fiches de paie pendant au minimum cinq ans, éventuellement sur support informatique si les garanties de contrôle sont équivalentes à celles du support papier. De plus, l'employeur doit garantir la disponibilité au salarié de la fiche de paie émis sous forme électronique, pendant 50 ans ou jusqu’aux 75 ans du salarié."
J'imagine qu'il y a des règles semblables pour France Travail.
Pour respecter le RGPD au delà des 5 ans, l'employeur peut mettre en place un "archivage intermédiaire interne des fiches de paie" consistant à durcir les règles d'accès à ces documents. Cela peut aussi être sous-traité à moncompteactivite.gouv.fr.
[^] # Re: La question que je me pose...
Posté par sobriquet . En réponse au lien 43 millions de comptes France-Travail potentiellement compromis. Évalué à 4.
Selon cette page, dans le privé :
J'imagine qu'il y a des règles semblables pour France Travail.
Pour respecter le RGPD au delà des 5 ans, l'employeur peut mettre en place un "archivage intermédiaire interne des fiches de paie" consistant à durcir les règles d'accès à ces documents. Cela peut aussi être sous-traité à moncompteactivite.gouv.fr.