9° La reproduction ou la représentation, intégrale ou partielle, d'une oeuvre d'art graphique, plastique ou architecturale, par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne, dans un but exclusif d'information immédiate et en relation directe avec cette dernière, sous réserve d'indiquer clairement le nom de l'auteur.
https://www.adagp.fr/fr/node/239 précise « l’œuvre reproduite ou son auteur font l’objet d’une actualité » (parce qu'ici on aurait pu penser que seules les photos/vidéos/représentation de l'auteur Akira Toriyama étaient concernées)
(donc la discussion sur les conditions invoquées, ie le supposé non-hébergement des images ou le hotlinking (voir liens précédemment cités) ou le droit de citation (3a du même article) étaient à côté juridiquement, me semble-t-il)
[^] # Re: Licence des illustrations ?
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . En réponse au journal [HS] Akira Toriyama bronsonisé. Évalué à 5. Dernière modification le 09 mars 2024 à 21:06.
Article L122-5 alinéa 9
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006278917/
https://www.adagp.fr/fr/node/239 précise « l’œuvre reproduite ou son auteur font l’objet d’une actualité » (parce qu'ici on aurait pu penser que seules les photos/vidéos/représentation de l'auteur Akira Toriyama étaient concernées)
(donc la discussion sur les conditions invoquées, ie le supposé non-hébergement des images ou le hotlinking (voir liens précédemment cités) ou le droit de citation (3a du même article) étaient à côté juridiquement, me semble-t-il)