Si je prend encore une fois l’exemple de Mastodon parce que c’est le plus facile à expliquer, dire « ta modération ne respecte pas le RGPD » impose de forker Mastodon et de :
tracer l’intégralité des actions administrateurs, ce que la plupart juste refusent de mettre en œuvre au motif que les admins ne doivent avoir de compte à rendre à personne, décision limite fondatrice du projet initial
mettre en place une politique d’appel, complexe à mettre en œuvre dans un environnement fédéré et incompatible avec la vision actuelle d’Eugen en particulier et des admins du Fediverse en général sur le sujet, en lien avec le point 1 d’indépendance des modérateurs
virer les notes de profil qui ont été une grande demande de la part des utilisateurs, en tout cas pas sans mise-en-œuvre des article 14 et 21 qui ne sont actuellement pas possible par le protocole ActivityPub
interdire les bannissements express et la destruction du contenu, en permettant aux personnes bloquées la continuité de l’exercice de leur droit, ce qui implique par exemple la continuité de la portabilité (contenu compris, donc)
modifier activitypub pour permettre une réelle mise en œuvre des article 14, 15, 16, 17, 18, 20 et 23, qui actuellement sont (mal) traités exclusivement par l’instance primaire émettant le contenu et aucunement propagés ni propageables aux instances secondaires le recevant
le tout en assurant la stricte compatibilité avec un soft illicite qui va rester probablement l’instance mainstream par excellence et que vu la population et la demande actuelle sur le fédiverse, ton fork va être utilisé par toi-même exclusivement
Non seulement ça ne ressemblerait plus du tout à Mastodon, mais ton propre réseau n’a plus ou moins aucune chance d’avoir le moindre visiteur.
Et c’est aussi pour ça que la justice du droit de la concurrence commence à regarder du côté du RGPD, parce que la non conformité est une atteinte et une distorsion de la concurrence : un soft RGPD-conforme est non-concurrentiel par rapport à un soft violant le RGPD pouvant proposer de facto plus de fonctionnalités mais illicites ou d’attrait pour les utilisateurs.
[^] # Re: Des sources intéressantes mais trop de mauvaise foi
Posté par Aeris (site web personnel) . En réponse au lien [blog] Sécurité informatique VS Liberté informatique (attention, ça pique). Évalué à -1.
Si je prend encore une fois l’exemple de Mastodon parce que c’est le plus facile à expliquer, dire « ta modération ne respecte pas le RGPD » impose de forker Mastodon et de :
tracer l’intégralité des actions administrateurs, ce que la plupart juste refusent de mettre en œuvre au motif que les admins ne doivent avoir de compte à rendre à personne, décision limite fondatrice du projet initial
mettre en place une politique d’appel, complexe à mettre en œuvre dans un environnement fédéré et incompatible avec la vision actuelle d’Eugen en particulier et des admins du Fediverse en général sur le sujet, en lien avec le point 1 d’indépendance des modérateurs
virer les notes de profil qui ont été une grande demande de la part des utilisateurs, en tout cas pas sans mise-en-œuvre des article 14 et 21 qui ne sont actuellement pas possible par le protocole ActivityPub
interdire les bannissements express et la destruction du contenu, en permettant aux personnes bloquées la continuité de l’exercice de leur droit, ce qui implique par exemple la continuité de la portabilité (contenu compris, donc)
modifier activitypub pour permettre une réelle mise en œuvre des article 14, 15, 16, 17, 18, 20 et 23, qui actuellement sont (mal) traités exclusivement par l’instance primaire émettant le contenu et aucunement propagés ni propageables aux instances secondaires le recevant
le tout en assurant la stricte compatibilité avec un soft illicite qui va rester probablement l’instance mainstream par excellence et que vu la population et la demande actuelle sur le fédiverse, ton fork va être utilisé par toi-même exclusivement
Non seulement ça ne ressemblerait plus du tout à Mastodon, mais ton propre réseau n’a plus ou moins aucune chance d’avoir le moindre visiteur.
Et c’est aussi pour ça que la justice du droit de la concurrence commence à regarder du côté du RGPD, parce que la non conformité est une atteinte et une distorsion de la concurrence : un soft RGPD-conforme est non-concurrentiel par rapport à un soft violant le RGPD pouvant proposer de facto plus de fonctionnalités mais illicites ou d’attrait pour les utilisateurs.
https://consultation.avocat.fr/blog/maxime-hardouin/article-45666-un-manquement-au-rgpd-peut-constituer-un-acte-de-concurrence-deloyale.html