Attention, dans tout logiciel il y a un contrat d'utilisation !
Ce contrat est considéré comme signé par le client dés que le client a installé le logiciel (bouton "oui j'accepte" = signature ou accord tacite !).
Or souvent dans ces closes de contrat, il est stipulé que le client refuse d'utiliser son droit à la copie de sauvegarde.
Maintenant reste à savoir si une telle clause est abusive ou non aux yeux du juriste et auquel cas, elle sera déclarée nulle et non avenue.
Selon un de mes profs de droit toutes clauses de ce genre est forcément nulle et non avenue, mais tout le monde ne pense pas comme lui. En fait, il s'agit souvent d'un problème de rédaction et certaines règles de contrat peuvent être rédigées de manière dissuasive sans pour autant être illégale.
Cela dit, si vous faite votre copie de sauvegarde avant la première installation, le vendeur n'a rien à dire !
[^] # Re: Faiblesse des protocoles P2P
Posté par Eric Boulat . En réponse à la dépêche Faiblesse des protocoles P2P. Évalué à 1.
Ce contrat est considéré comme signé par le client dés que le client a installé le logiciel (bouton "oui j'accepte" = signature ou accord tacite !).
Or souvent dans ces closes de contrat, il est stipulé que le client refuse d'utiliser son droit à la copie de sauvegarde.
Maintenant reste à savoir si une telle clause est abusive ou non aux yeux du juriste et auquel cas, elle sera déclarée nulle et non avenue.
Selon un de mes profs de droit toutes clauses de ce genre est forcément nulle et non avenue, mais tout le monde ne pense pas comme lui. En fait, il s'agit souvent d'un problème de rédaction et certaines règles de contrat peuvent être rédigées de manière dissuasive sans pour autant être illégale.
Cela dit, si vous faite votre copie de sauvegarde avant la première installation, le vendeur n'a rien à dire !