C'est tout à fait ça. C'est le coté transitif de la licence, Orange a bien le droit de vendre à l'état son logiciel, mais elle doit lui donner en plus une licence GPL sur ce logiciel (pour avoir le droit de distribuer Lasso avec). L'état a son tour a donc le droit de le distribuer à un tiers. Ce tiers doit recevoir gratuitement d'Orange, qui a toujours le copyright sur la partie dans elle est l'autrice l'état n'ayant qu'une licence de distribution, une licence de distribution compatible avec la GPL; et ce même si l'état avait décidé de faire payer cette distribution à un tiers.
Je reconnais que le schéma est un peu compliqué à faire dans sa tête et que personne n'y pense parce que personne ne fait rien payer en général dans la distribution de logiciel sous GPL; mais c'est bien ce que dit la clause 2.b. de la licence GPL v2.
PS: ce n'est pas une question de vendeur ou pas c'est une question de détenteur du copyright, ici il y en a que 2, nous, Entr'ouvert et Orange.
[^] # Re: Paywall
Posté par Benjamin Dauvergne . En réponse au lien Orange condamné à 650 000 € pour non-respect de la licence GPL. Évalué à 5. Dernière modification le 17 février 2024 à 21:00.
C'est tout à fait ça. C'est le coté transitif de la licence, Orange a bien le droit de vendre à l'état son logiciel, mais elle doit lui donner en plus une licence GPL sur ce logiciel (pour avoir le droit de distribuer Lasso avec). L'état a son tour a donc le droit de le distribuer à un tiers. Ce tiers doit recevoir gratuitement d'Orange, qui a toujours le copyright sur la partie dans elle est l'autrice l'état n'ayant qu'une licence de distribution, une licence de distribution compatible avec la GPL; et ce même si l'état avait décidé de faire payer cette distribution à un tiers.
Je reconnais que le schéma est un peu compliqué à faire dans sa tête et que personne n'y pense parce que personne ne fait rien payer en général dans la distribution de logiciel sous GPL; mais c'est bien ce que dit la clause 2.b. de la licence GPL v2.
PS: ce n'est pas une question de vendeur ou pas c'est une question de détenteur du copyright, ici il y en a que 2, nous, Entr'ouvert et Orange.