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Posté par TuxMips le 16 février 2024 à 18:31. En réponse au lien Orange condamné à 650 000 € pour non-respect de la licence GPL. Évalué à 5.
Ce doit être la suite de l'arrêt de la Cour de Cassation. Mais l'arrêt de la Cour d'Appel de renvoi n'a visiblement pas encore été publié.
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[^] # Re: Paywall
Posté par TuxMips . En réponse au lien Orange condamné à 650 000 € pour non-respect de la licence GPL. Évalué à 5.
Ce doit être la suite de l'arrêt de la Cour de Cassation. Mais l'arrêt de la Cour d'Appel de renvoi n'a visiblement pas encore été publié.