Re: Brevets logiciels : la commission JURI devra maintenant se défendre

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[^] # Re: Brevets logiciels : la commission JURI devra maintenant se défendre

Posté par Beretta_Vexee le 03 octobre 2003 à 19:41. En réponse à la dépêche Brevets logiciels : la commission JURI devra maintenant se défendre. Évalué à 2.

Oui car c'est la commission qui propose l'amendement.
Donc si le texte ne leur convient, ils peuvent tous simplement suprimer la proposition d'amendement.