Re: Brevets logiciels : la commission JURI devra maintenant se défendre

Retourner au contenu associé (dépêche : Brevets logiciels : la commission JURI devra maintenant se défendre)

[^] # Re: Brevets logiciels : la commission JURI devra maintenant se défendre

Posté par Zorro le 03 octobre 2003 à 15:00. En réponse à la dépêche Brevets logiciels : la commission JURI devra maintenant se défendre. Évalué à 1.

Arf... (Comme on dit sur les IRC)
J'ai fait un bête copier-coller du site du Parlement Eur., et le dernier 1 est un exposant, pour note de bas de page n°1...
La date correcte est donc 1999... Mea culpa.