Il semble qu'il y est un "monde du brevet" qui ne vit que de ça, l'attribution, la défense devant les tribunaux, etc... Cela concerne les avocats et un tas d'institution (OEB, l'inpi, des départements entiers de grosses boites...).
Eux, ne voit que le brevets et ses implications juridiques mais en aucun cas le pb industriels. D'où leur réaction car on touche à leur jouet.
Le cas de l'OEB est assez rigolo : il ne dépend pas de la commission européenne car il inclue des pays hors de l'EU (suisse + ???). Résultat il ne dépende juridiquement de personne dans les faits.
J'avais entendu une sombre histoire que le directeur de l'office avait molesté un employé. La plainte de celui-ci a été jugé irrécevable car le directeur de l'OEB a un statut de diplomate... Va comprendre Charles ...
D'ailleurs, il me semble que certains députés lors du vote se sont demandés pourquoi l'OEB était directement financé par les brevets.
[^] # Re: Brevets logiciels : la commission JURI devra maintenant se défendre
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse à la dépêche Brevets logiciels : la commission JURI devra maintenant se défendre. Évalué à 9.
Eux, ne voit que le brevets et ses implications juridiques mais en aucun cas le pb industriels. D'où leur réaction car on touche à leur jouet.
Le cas de l'OEB est assez rigolo : il ne dépend pas de la commission européenne car il inclue des pays hors de l'EU (suisse + ???). Résultat il ne dépende juridiquement de personne dans les faits.
J'avais entendu une sombre histoire que le directeur de l'office avait molesté un employé. La plainte de celui-ci a été jugé irrécevable car le directeur de l'OEB a un statut de diplomate... Va comprendre Charles ...
D'ailleurs, il me semble que certains députés lors du vote se sont demandés pourquoi l'OEB était directement financé par les brevets.
"La première sécurité est la liberté"