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Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) le 11 mars 2024 à 14:57. En réponse à la dépêche L’auteur de Nginx enfourche le proprio. Évalué à 3. Dernière modification le 11 mars 2024 à 14:58.
Article 24 de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse « Seront punis de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ceux qui (...) » https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043982456/2022-09-29
Portés à sept ans et 75000 euros « lorsque les faits ont été commis par un moyen de communication en ligne »
Et de un an et 250000 euros pour les « hébergeurs internet qui ne suppriment pas les contenus de nature à constituer un tel délit ».
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[^] # Re: Ukraine
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . En réponse à la dépêche L’auteur de Nginx enfourche le proprio. Évalué à 3. Dernière modification le 11 mars 2024 à 14:58.
Article 24 de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
« Seront punis de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ceux qui (...) »
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043982456/2022-09-29
Portés à sept ans et 75000 euros « lorsque les faits ont été commis par un moyen de communication en ligne »
Et de un an et 250000 euros pour les « hébergeurs internet qui ne suppriment pas les contenus de nature à constituer un tel délit ».