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Posté par Maderios le 06 février 2024 à 19:33. En réponse au journal La France crée un fichier des personnes trans. Évalué à 4. Dernière modification le 06 février 2024 à 19:33.
On a réussi à faire pour toutes les madames Michus qui ont eu l'idée saugrenue de prendre le nom de leur conjoint lors du mariage.
Dans le cadre du mariage, l'adoption optionnelle du nom de son mari par une femme est un usage et non un changement d'état civil : "Le nom d'usage ne remplace pas votre nom de famille qui reste le seul nom mentionné sur les actes de l'état civil : acte de naissance, de mariage, livret de famille.."
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[^] # Re: N'est ce pas nécessaire ?
Posté par Maderios . En réponse au journal La France crée un fichier des personnes trans. Évalué à 4. Dernière modification le 06 février 2024 à 19:33.
Dans le cadre du mariage, l'adoption optionnelle du nom de son mari par une femme est un usage et non un changement d'état civil :
"Le nom d'usage ne remplace pas votre nom de famille qui reste le seul nom mentionné sur les actes de l'état civil : acte de naissance, de mariage, livret de famille.."