C’est limité à 6 ans donc de toute façon ça rempli pas le cas d’usage. Mais pourquoi pas, dans les procédures de suivi ou de toute façon faut être en contact avec au moins une caisse, tu pourrais pas fournir l’info à (uniquement) cette caisse qui elle est en contact avec les autres et a les procédures pour récolter les infos ? C’est légitime et accessible uniquement lors de la démarche.
[^] # Re: N'est ce pas nécessaire ?
Posté par thoasm . En réponse au journal La France crée un fichier des personnes trans. Évalué à 4.
C’est limité à 6 ans donc de toute façon ça rempli pas le cas d’usage. Mais pourquoi pas, dans les procédures de suivi ou de toute façon faut être en contact avec au moins une caisse, tu pourrais pas fournir l’info à (uniquement) cette caisse qui elle est en contact avec les autres et a les procédures pour récolter les infos ? C’est légitime et accessible uniquement lors de la démarche.