Pour l'auteur original, il peut toujours traduire en justice, c'est le minimum légal de ses droits, quant bien même il ne serait pas client de Vizio. Mais il devrait pour cela faire valoir les lois sur le copyright.
Reformulons car en utilisant un cas existant j'ai ajouté de la confusion dans ce que je voulais dire, je pense.
Nommons A développeur du logiciel sous GPL qui nous concerne, une entreprise B l'utilise et le modifie un peu et revend le tout à C.
A peut probablement agir en justice contre B si ce dernier ne fourni rien à C alors que celui-ci demande le code source à B près l'achat.
Mais si C ne demande rien, A n'a le droit de rien faire du tout. La GPL ne dit rien en ce sens et le cas de Vizio ici n'en parle pas car le dossier de Vizio c'est C qui attaque en justice B après l'achat. Ce qui est un cas classique.
Par contre si elle rend publique sa méthode (quelle qu'en soit la forme), la GPL lui contraint de la rendre accessible à tout un chacun et, d'après la jurisprudence de l'affaire du lien, quiconque peut les contraindre à cela.
Je ne vois pas en quoi l'affaire en question change cela. Le cas de Google que j'ai expliqué fonctionne bien ainsi car Google ne vend qu'un service, l'utilisateur n'est pas propriétaire de quoique ce soit et n'exécute pas cela sur ses propres machines. Le tout appartient à Google donc cela peut rester caché.
La licence AGPL a été conçue justement pour gérer le cas des services Web pour contrer cette faiblesse de la GPL. Si la FSF pensait que la GPL pouvait contraindre Google dans un tel cas, ils n'auraient jamais publié une telle licence et aurait fait des procès en masse contre Google. Sauf qu'il n'en est rien, pas de procès massifs et une nouvelle licence pour corriger le tir.
En fait pour moi l'article du blog se plante complète dans sa conclusion :
What has changed is who can enforce those obligations. Two weeks ago, we mostly believed that enforcement could only come from the authors of the code. Those folks rarely had time, money, or interest for litigation, and they might also face a lot of pressure from their peers and employers to avoid litigation.
Bah non, en 20 ans il a toujours été question de celui qui reçoit le code (ici le client final, à savoir C dans mon exemple fictif) a la possibilité d'exiger le code source. Et non pas A dans ce cas précis.
Il a une vision de la GPL qui n'est pas conforme avec ce qui est dit depuis le début. D'ailleurs la GPL a été conçue pour que le problème de l'imprimante de RMS n'en soit plus un : un client peut exiger le code source qui fait tourner le produit qu'il a acheté. Cela n'aurait aucun intérêt de se préoccuper de A dans sa licence phare alors que RMS souhaitait protéger C.
Il n'y a donc rien de spécial dans cette affaire, du moins dans ce qui est rapporté par le gars ici présent. La seule chose que cela apporte c'est qu'en effet la GPL est testée en justice américaine potentiellement avec succès selon les termes prévus, ce qui est une bonne chose en soi mais ne change pas la nature de la licence.
[^] # Re: Le libre s'inéresse à celui qui reçoie
Posté par Renault (site web personnel) . En réponse au lien Will the new judicial ruling in the Vizio lawsuit strengthen the GPL?. Évalué à 5.
Reformulons car en utilisant un cas existant j'ai ajouté de la confusion dans ce que je voulais dire, je pense.
Nommons A développeur du logiciel sous GPL qui nous concerne, une entreprise B l'utilise et le modifie un peu et revend le tout à C.
A peut probablement agir en justice contre B si ce dernier ne fourni rien à C alors que celui-ci demande le code source à B près l'achat.
Mais si C ne demande rien, A n'a le droit de rien faire du tout. La GPL ne dit rien en ce sens et le cas de Vizio ici n'en parle pas car le dossier de Vizio c'est C qui attaque en justice B après l'achat. Ce qui est un cas classique.
Je ne vois pas en quoi l'affaire en question change cela. Le cas de Google que j'ai expliqué fonctionne bien ainsi car Google ne vend qu'un service, l'utilisateur n'est pas propriétaire de quoique ce soit et n'exécute pas cela sur ses propres machines. Le tout appartient à Google donc cela peut rester caché.
La licence AGPL a été conçue justement pour gérer le cas des services Web pour contrer cette faiblesse de la GPL. Si la FSF pensait que la GPL pouvait contraindre Google dans un tel cas, ils n'auraient jamais publié une telle licence et aurait fait des procès en masse contre Google. Sauf qu'il n'en est rien, pas de procès massifs et une nouvelle licence pour corriger le tir.
En fait pour moi l'article du blog se plante complète dans sa conclusion :
Bah non, en 20 ans il a toujours été question de celui qui reçoit le code (ici le client final, à savoir C dans mon exemple fictif) a la possibilité d'exiger le code source. Et non pas A dans ce cas précis.
Il a une vision de la GPL qui n'est pas conforme avec ce qui est dit depuis le début. D'ailleurs la GPL a été conçue pour que le problème de l'imprimante de RMS n'en soit plus un : un client peut exiger le code source qui fait tourner le produit qu'il a acheté. Cela n'aurait aucun intérêt de se préoccuper de A dans sa licence phare alors que RMS souhaitait protéger C.
Il n'y a donc rien de spécial dans cette affaire, du moins dans ce qui est rapporté par le gars ici présent. La seule chose que cela apporte c'est qu'en effet la GPL est testée en justice américaine potentiellement avec succès selon les termes prévus, ce qui est une bonne chose en soi mais ne change pas la nature de la licence.