Intéressante et bonne nouvelle. Le point le plus intrigant, pour moi, reste le fait qu'il faille contourner le copyright pour attaquer sur le plan du droit des contrats. C'est le point 3 qu'a du justifier la SFC devant la cour :
permitting the third party to enforce the contract is consistent with the objectives of the contract and the reasonable expectations of the contracting parties.
Pourtant, même dans le cas du droit d'auteur, il me semble aller de soi que le public est toujours impliqué comme tierce partie dans l'affaire. Un éditeur n'étant que l'intermédiaire entre un auteur et le public qui, de fait, est partie prenante dans l'affaire. C'était bien là l'un des points que soulevait Kant dans son article sur le délit de contrefaçon que j'ai partagé récemment lors d'un débat sur le droit d'auteur dans un autre journal.
Si l’auteur vient à mourir, après avoir livré son manuscrit à l’éditeur qui s’est engagé à le faire imprimer, celui-ci n’est pas libre de le supprimer comme sa propriété ; mais, à défaut des héritiers, le public a le droit de le contraindre à l’éditer ou à céder le manuscrit à un autre qui s’offre comme éditeur ; car c’était une affaire que l’auteur voulait traiter avec le public par le moyen de son éditeur, et dont celui-ci avait consenti à se charger. Le public n’avait pas même besoin de connaître et d’accepter cette promesse de l’auteur ; il revendique, au seul nom de la loi, ce droit sur l’éditeur (le droit de le contraindre à faire une certaine chose). En effet, celui-ci ne possède le manuscrit qu’à la condition de s’en servir pour traiter l’affaire de l’auteur avec le public ; or cette obligation envers le public subsiste, encore que celle qui l’engageait vis-à-vis de l’auteur soit détruite par la mort de celui-ci.
Il reste désolant, afin que le public fasse faire valoir ses droits, qu'il soit nécessaire de l'expliciter dans la licence pour faire passer l'affaire du copyright au droit des contrats. Quoi que cela n'est peut-être pas nécessaire mais relève seulement d'une stratégie juridique des défendeurs plus simple à soutenir devant une cour.
Cela étant, les arguments juridiques de l'affaire et la conclusion de l'article risque de mettre à mal les détracteurs du copyleft comme Zenitram qui ne cessent de répeter en boucle que le libre ne s'intéresse qu'à celui qui reçoit, et que ça n'a rien à voir avec le copyleft :
we should see this recent ruling as welcome news for those who believe in the importance of staying true to the original principles that led to the creation of the GPL in the first place.
Sapere aude ! Aie le courage de te servir de ton propre entendement. Voilà la devise des Lumières.
# Le libre s'inéresse à celui qui reçoie
Posté par kantien . En réponse au lien Will the new judicial ruling in the Vizio lawsuit strengthen the GPL?. Évalué à 2.
Intéressante et bonne nouvelle. Le point le plus intrigant, pour moi, reste le fait qu'il faille contourner le copyright pour attaquer sur le plan du droit des contrats. C'est le point 3 qu'a du justifier la SFC devant la cour :
Pourtant, même dans le cas du droit d'auteur, il me semble aller de soi que le public est toujours impliqué comme tierce partie dans l'affaire. Un éditeur n'étant que l'intermédiaire entre un auteur et le public qui, de fait, est partie prenante dans l'affaire. C'était bien là l'un des points que soulevait Kant dans son article sur le délit de contrefaçon que j'ai partagé récemment lors d'un débat sur le droit d'auteur dans un autre journal.
Il reste désolant, afin que le public fasse faire valoir ses droits, qu'il soit nécessaire de l'expliciter dans la licence pour faire passer l'affaire du copyright au droit des contrats. Quoi que cela n'est peut-être pas nécessaire mais relève seulement d'une stratégie juridique des défendeurs plus simple à soutenir devant une cour.
Cela étant, les arguments juridiques de l'affaire et la conclusion de l'article risque de mettre à mal les détracteurs du copyleft comme Zenitram qui ne cessent de répeter en boucle que le libre ne s'intéresse qu'à celui qui reçoit, et que ça n'a rien à voir avec le copyleft :
Sapere aude ! Aie le courage de te servir de ton propre entendement. Voilà la devise des Lumières.