Merci pour la réf.
A supposer qu'aucun des 4 cas ne trouve à s'appliquer (je n'ai pas encore lu ce nouveau lien LQDN), et s'il n'y a pas d'autre texte pénal, il resterait à agir sur le plan de la responsabilité civile sur la base fait/préjudice/lien de causalité et à réfléchir à une révision de l'article de loi pénale cité
[^] # Re: Choux et carottes
Posté par antistress (site web personnel) . En réponse au lien Notation des allocataires : face aux faits, la CAF s’enferme dans le déni et la mauvaise foi. Évalué à 3.
Merci pour la réf.
A supposer qu'aucun des 4 cas ne trouve à s'appliquer (je n'ai pas encore lu ce nouveau lien LQDN), et s'il n'y a pas d'autre texte pénal, il resterait à agir sur le plan de la responsabilité civile sur la base fait/préjudice/lien de causalité et à réfléchir à une révision de l'article de loi pénale cité