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Posté par Benjamin Henrion (site web personnel) le 11 janvier 2024 à 16:26. En réponse à la dépêche Cybersécurité - le texte du CRA a été finalisé. Évalué à 3.
Vrijschrift dénonce que le Conseil a 'clarifié' les problèmes liés au Logiciel Libre via des considérants (qui n'ont pas force de loi) au lieu des articles, et ce contre les bonnes pratiques du Guide 'Joint practical guide':
https://vrijschrift.org/serendipity/index.php?/archives/265-EU-Cyber-Resilience-Act-and-the-emergence-of-proto-legislation.html
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# Des articles pas des considérants
Posté par Benjamin Henrion (site web personnel) . En réponse à la dépêche Cybersécurité - le texte du CRA a été finalisé. Évalué à 3.
Vrijschrift dénonce que le Conseil a 'clarifié' les problèmes liés au Logiciel Libre via des considérants (qui n'ont pas force de loi) au lieu des articles, et ce contre les bonnes pratiques du Guide 'Joint practical guide':
https://vrijschrift.org/serendipity/index.php?/archives/265-EU-Cyber-Resilience-Act-and-the-emergence-of-proto-legislation.html