Ah bon ! Je ne suis pas abonné et on ne me demande rien pour y accéder. Par contre il y a de la pub.
Extraits:
"Au cœur du projet, un principe simple: quel que soit le pays dans lequel une multinationale déclare ses bénéfices, ces derniers seront in fine taxés à un taux minimal identique. Ainsi, lorsque l’entreprise paiera moins de 15 % d’impôts dans un pays étranger où elle a une filiale, le pays où se trouve son siège social récupérera la différence afin que l’ensemble des impôts versés par la société atteigne bien ce seuil. De cette façon, une entreprise française, taxée au taux de 9 % dans un autre pays à faible fiscalité, devrait verser la différence à la France, soit 6 % d’impôts supplémentaires."
il "pourrait augmenter les recettes fiscales annuelles de 9 % et générer jusqu’à 220 milliards de dollars de revenus supplémentaires dans le monde"
Cet accord signé par 140 pays membres de l'OCDE vise les entreprises qui usent et abusent de ces paradis fiscaux. Les Irlandais vont peut être perdre quelques clients, mais Ryan Air payera 15% d'impôts au lieu de 9% actuellement (chiffre au pif).
un impôt minimum à régler où que l'on soit dans le monde
on en est pas loin ;-)
"Si tous les cons volaient, il ferait nuit" F. Dard
[^] # Re: Illisible
Posté par Luc-Skywalker . En réponse au lien L’impôt minimum mondial de 15 % est lancé. Évalué à 4.
Ah bon ! Je ne suis pas abonné et on ne me demande rien pour y accéder. Par contre il y a de la pub.
Extraits:
"Au cœur du projet, un principe simple: quel que soit le pays dans lequel une multinationale déclare ses bénéfices, ces derniers seront in fine taxés à un taux minimal identique. Ainsi, lorsque l’entreprise paiera moins de 15 % d’impôts dans un pays étranger où elle a une filiale, le pays où se trouve son siège social récupérera la différence afin que l’ensemble des impôts versés par la société atteigne bien ce seuil. De cette façon, une entreprise française, taxée au taux de 9 % dans un autre pays à faible fiscalité, devrait verser la différence à la France, soit 6 % d’impôts supplémentaires."
il "pourrait augmenter les recettes fiscales annuelles de 9 % et générer jusqu’à 220 milliards de dollars de revenus supplémentaires dans le monde"
Cet accord signé par 140 pays membres de l'OCDE vise les entreprises qui usent et abusent de ces paradis fiscaux. Les Irlandais vont peut être perdre quelques clients, mais Ryan Air payera 15% d'impôts au lieu de 9% actuellement (chiffre au pif).
on en est pas loin ;-)
"Si tous les cons volaient, il ferait nuit" F. Dard