N'exagérons pas.
Je conviens que ces amendements sont plutot une bonne surprise dans un monde qui tend à faire payer tout ce qui pourrait (et devrait) être gratuit.
Mais la mise en oeuvre des drivers et des softs audio/video est encore menacée car par définition un brevet n'interdit pas que la vente, il interdit aussi de fabriquer soi-même (en associant software et matériel) un objet protégé: https://linuxfr.org/comments/275380.html(...)
(pour être complet je précise qu'ils le sont probablement aussi avec la législation actuelle)
[^] # ne pas exagérer, car drivers et softs audio/video sont menacés
Posté par free2.org . En réponse à la dépêche Les pro-brevets préparent la riposte. Évalué à 2.
Je conviens que ces amendements sont plutot une bonne surprise dans un monde qui tend à faire payer tout ce qui pourrait (et devrait) être gratuit.
Mais la mise en oeuvre des drivers et des softs audio/video est encore menacée car par définition un brevet n'interdit pas que la vente, il interdit aussi de fabriquer soi-même (en associant software et matériel) un objet protégé:
https://linuxfr.org/comments/275380.html(...)
(pour être complet je précise qu'ils le sont probablement aussi avec la législation actuelle)