Si j'ai bien compris : mais en gros résumé, si le parlement et les autres instances ne parviennent à se mettre d'accord sur texte, celui-ci est rejeté.
Donc si la Commission veut revenir à la position initiale et que le parlement n'est pas d'accord; fini le texte sur le brevet logiciel!? Excellent !!
[^] # Re: Les pro-brevets préparent la riposte
Posté par sparky . En réponse à la dépêche Les pro-brevets préparent la riposte. Évalué à 1.
Donc si la Commission veut revenir à la position initiale et que le parlement n'est pas d'accord; fini le texte sur le brevet logiciel!? Excellent !!