Re: Les pro-brevets préparent la riposte

Retourner au contenu associé (dépêche : Les pro-brevets préparent la riposte)

[^] # Re: Les pro-brevets préparent la riposte

Posté par gloups le 29 septembre 2003 à 13:41. En réponse à la dépêche Les pro-brevets préparent la riposte. Évalué à 1.

A-t-on quelques informations sur le moment de cette décision ?

Quel est la procédure en terme de délai et choix ?
- intégré dans l'échéancier de la commission
- consensus entre les membres de la commission.