=> Comme tous les parlements, le Parlement européen exerce trois pouvoirs fondamentaux: le pouvoir législatif, le pouvoir budgétaire et le pouvoir de contrôle. Il joue dans l'Union européenne un rôle politique croissant.
Et pour ce dossier des brevets pour les inventions mises en oeuvre par ordinateur, on est dans le cadre de la codécision, donc:
=>La procédure législative normale est la codécision: placés sur un pied d'égalité, Conseil et Parlement européen adoptent conjointement la législation proposée par la Commission. L'accord final du Parlement européen est indispensable.
Le détail de la codécision est visible sur le lien que j'ai fourni avant.... mais en gros résumé, si le parlement et les autres instances ne parviennent à se mettre d'accord sur texte, celui-ci est rejeté.
L'idéal serait de ne pas trop faire attendre et donc de faire le 'forcing' auprés de nos gouvernements pour qu'ils adoptent le texte tel que voté mercredi dernier, tous les amendements compris... mais là, je n'y crois pas trop. Je qu'il faudra reprendre le forcing sur nos députés pour qu'il restent dans le même esprit qu'à la 1ère lecture.
[^] # Re: Les pro-brevets préparent la riposte
Posté par Woodstock . En réponse à la dépêche Les pro-brevets préparent la riposte. Évalué à 4.
http://www.europarl.eu.int/presentation/default_fr.htm(...)
=> Comme tous les parlements, le Parlement européen exerce trois pouvoirs fondamentaux: le pouvoir législatif, le pouvoir budgétaire et le pouvoir de contrôle. Il joue dans l'Union européenne un rôle politique croissant.
Et pour ce dossier des brevets pour les inventions mises en oeuvre par ordinateur, on est dans le cadre de la codécision, donc:
=>La procédure législative normale est la codécision: placés sur un pied d'égalité, Conseil et Parlement européen adoptent conjointement la législation proposée par la Commission. L'accord final du Parlement européen est indispensable.
Le détail de la codécision est visible sur le lien que j'ai fourni avant.... mais en gros résumé, si le parlement et les autres instances ne parviennent à se mettre d'accord sur texte, celui-ci est rejeté.
L'idéal serait de ne pas trop faire attendre et donc de faire le 'forcing' auprés de nos gouvernements pour qu'ils adoptent le texte tel que voté mercredi dernier, tous les amendements compris... mais là, je n'y crois pas trop. Je qu'il faudra reprendre le forcing sur nos députés pour qu'il restent dans le même esprit qu'à la 1ère lecture.