Il me sembe que es membres de a commisision sont choisis par le conseil des ministres.
Tu poses la question du rôle de la commission. La commission est un organisme technocratique. Son rôle devrait être de faire appliquer les directives approuvées par le parlement européen et la conseil des ministres, et éventuellement d'en proposer d'autre à l'approbation.
Ici il s'agit de juger qu'une décision du parlement, non encore approuvée par le conseil des ministres, n'est pas bonne. Elle a donc un rôle de contrôle et d'approbation sur les décisions parlementaires. Le parlement européen est donc un organisme purement consultatif sans pouvoir réel.
Mais bon j'ai pas vérifié donc je dis sûrement des çonneries.
[^] # Re: Les pro-brevets préparent la riposte
Posté par fleny68 . En réponse à la dépêche Les pro-brevets préparent la riposte. Évalué à 2.
Tu poses la question du rôle de la commission. La commission est un organisme technocratique. Son rôle devrait être de faire appliquer les directives approuvées par le parlement européen et la conseil des ministres, et éventuellement d'en proposer d'autre à l'approbation.
Ici il s'agit de juger qu'une décision du parlement, non encore approuvée par le conseil des ministres, n'est pas bonne. Elle a donc un rôle de contrôle et d'approbation sur les décisions parlementaires. Le parlement européen est donc un organisme purement consultatif sans pouvoir réel.
Mais bon j'ai pas vérifié donc je dis sûrement des çonneries.