Il est beaucoup plus simple, et subtile d'invalider les brevet via une directive plustot que de plomber l'OEB, il serait assez problématique que les 20-30 mille brevet soit invalider comme cela, sans remettre en cause toute l'orguanisation de l'OEB, et je ne pence pas que ce texte ait jamais eux une si grande ambition ( ouaih, reformet l'OEB, c'est un peut comme toucher a la SACEM en france, c'est la merde ... ).
[^] # Re: Les pro-brevets préparent la riposte
Posté par Beretta_Vexee . En réponse à la dépêche Les pro-brevets préparent la riposte. Évalué à 3.