Elle peut également, et ce serait l'idéal (utopiste malheureusement), déclarer les brevets accordés par l'OEB illégaux ce qui serait normal... non? Si on suit l'article 52 de la Convention sur le Brevet européen, c'est ce qu'il faudrait faire.
À mon avis, c'est parti pour un certains nombres d'années.
[^] # Re: Les pro-brevets préparent la riposte
Posté par sirrus . En réponse à la dépêche Les pro-brevets préparent la riposte. Évalué à 8.
À mon avis, c'est parti pour un certains nombres d'années.