il me semblait que la diffusion d'un code en GPL sous quelque forme que ce soit engageait le diffuseur à fournir le code au receveur
Non mais là, le "diffuseur" est l'auteur du code. Il te le fournit comme il veut : un binaire, ou le code source, sous la licence qu'il souhaite. Si ce que tu veux c'est avoir accès aux sources et pouvoir modifier le code, tu veux une licence libre, GPL ou BSD c'est pareil, sauf que GPL t'impose des conditions pour le rediffuser, alors que les autres licences libres (non copyleft) restreignent tes droits à faire ce que tu veux du code. Du coup, en tant qu'utilisateur, tu n'as aucune raison de privilégier la GPL par rapport à une autre licence libre. La GPL bénéficie à l'auteur du code, et pas à l'utilisateur (en tout cas, pas directement).
La solution existe — sous réserve de méprise de ma part.
Bah je n'ai pas compris alors. Tu parles de généraliser la GPL d'un côté, et d'affaiblir le droit d'auteur d'un autre, ce qui à mes yeux est assez contradictoire (c'est le droit d'auteur fort qui permet le copyleft).
Imposer une licence libre n'a pas de sens, ni économique, ni même en tant que projet de société. Ce qui coince, c'est la liberté de diffuser le code modifié, qui contrevient aux principes mêmes du droit d'auteur. Ça voudrait dire qu'une fois une oeuvre diffusée à une personne, l'auteur perd l'exclusivité de sa distribution, ce qui était la raison même pour laquelle les droits d'auteurs ont été mis en place au XIXe siècle: l'auteur reste propriétaire des droits, dont il peut concéder l'exploitation à des tiers, les ayant-droits, par contrat. Avant ça, les éditeurs pouvaient par exemple republier des oeuvres tant qu'ils voulaient sans reverser un seul centime aux auteurs, les auteurs perdaient le droit de stopper la diffusion, de renégocier des droits, de changer d'éditeur, etc. Le droit d'auteur est une construction sociale, certes, mais une construction qui identifie un "auteur" et lui donne des droits "artificiels" (patromoniaux et moraux) sur l'oeuvre qu'il a créee.
Le "hic" n'est probablement pas dans le principe du droit d'auteur, qui ne fonctionne pas si mal que ça, mais sur la possibilité pour le vendeur d'un dispositif (matériel et/ou logiciel) de ne pas fournir ses spécifications à ses utilisateurs. Tu peux ainsi posséder une boite noire dont tu ne peux pas étudier le fonctionnement, et tu ne peux donc pas la réparer indépendamment du fournisseur alors qu'elle t'appartient pourtant. À mon avis, c'est de ce côté où le droit pourrait être plus protecteur pour le consommateur: la commercialisation d'un produit, quel qu'il soit, doit s'accompagner d'un renoncement à certains secrets industriels. Évidemment, rien n'empêcherait alors les indstriels de te louer les produits (dans le style des box internet), mais cette location a au moins l'avantage de t'assurer un équipement fonctionnel dans le temps (puisque le loueur doit réparer ou remplacer les équipements défectueux). La possibilité de rester avec un équipement non-fonctionnel disparait, même si au passage ton droit de posséder des objets (avec ce qui va avec, usus, fructus, et abusus) disparait également.
[^] # Re: Menaces
Posté par arnaudus . En réponse à la dépêche Pratiques dans l'industrie ferroviaire : un train de retard.... Évalué à 4.
Non mais là, le "diffuseur" est l'auteur du code. Il te le fournit comme il veut : un binaire, ou le code source, sous la licence qu'il souhaite. Si ce que tu veux c'est avoir accès aux sources et pouvoir modifier le code, tu veux une licence libre, GPL ou BSD c'est pareil, sauf que GPL t'impose des conditions pour le rediffuser, alors que les autres licences libres (non copyleft) restreignent tes droits à faire ce que tu veux du code. Du coup, en tant qu'utilisateur, tu n'as aucune raison de privilégier la GPL par rapport à une autre licence libre. La GPL bénéficie à l'auteur du code, et pas à l'utilisateur (en tout cas, pas directement).
Bah je n'ai pas compris alors. Tu parles de généraliser la GPL d'un côté, et d'affaiblir le droit d'auteur d'un autre, ce qui à mes yeux est assez contradictoire (c'est le droit d'auteur fort qui permet le copyleft).
Imposer une licence libre n'a pas de sens, ni économique, ni même en tant que projet de société. Ce qui coince, c'est la liberté de diffuser le code modifié, qui contrevient aux principes mêmes du droit d'auteur. Ça voudrait dire qu'une fois une oeuvre diffusée à une personne, l'auteur perd l'exclusivité de sa distribution, ce qui était la raison même pour laquelle les droits d'auteurs ont été mis en place au XIXe siècle: l'auteur reste propriétaire des droits, dont il peut concéder l'exploitation à des tiers, les ayant-droits, par contrat. Avant ça, les éditeurs pouvaient par exemple republier des oeuvres tant qu'ils voulaient sans reverser un seul centime aux auteurs, les auteurs perdaient le droit de stopper la diffusion, de renégocier des droits, de changer d'éditeur, etc. Le droit d'auteur est une construction sociale, certes, mais une construction qui identifie un "auteur" et lui donne des droits "artificiels" (patromoniaux et moraux) sur l'oeuvre qu'il a créee.
Le "hic" n'est probablement pas dans le principe du droit d'auteur, qui ne fonctionne pas si mal que ça, mais sur la possibilité pour le vendeur d'un dispositif (matériel et/ou logiciel) de ne pas fournir ses spécifications à ses utilisateurs. Tu peux ainsi posséder une boite noire dont tu ne peux pas étudier le fonctionnement, et tu ne peux donc pas la réparer indépendamment du fournisseur alors qu'elle t'appartient pourtant. À mon avis, c'est de ce côté où le droit pourrait être plus protecteur pour le consommateur: la commercialisation d'un produit, quel qu'il soit, doit s'accompagner d'un renoncement à certains secrets industriels. Évidemment, rien n'empêcherait alors les indstriels de te louer les produits (dans le style des box internet), mais cette location a au moins l'avantage de t'assurer un équipement fonctionnel dans le temps (puisque le loueur doit réparer ou remplacer les équipements défectueux). La possibilité de rester avec un équipement non-fonctionnel disparait, même si au passage ton droit de posséder des objets (avec ce qui va avec, usus, fructus, et abusus) disparait également.