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Posté par Faya le 02 décembre 2023 à 13:24. En réponse au lien COP28 à Dubaï : des scientifiques organisent leur propre sommet en protestation . Évalué à 4.
En matière pénale, le pourvoi en cassation a un effet suspensif (à quelques exceptions près, mais on vous passe les détails). En clair : « Ça met en suspend l’exécution de la peine jusqu’à l’arrêt de la Cour », précise-t-on au sein de la plus haute instance française.
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[^] # Re: Je veux pas être méchant mais...
Posté par Faya . En réponse au lien COP28 à Dubaï : des scientifiques organisent leur propre sommet en protestation . Évalué à 4.
En matière pénale, le pourvoi en cassation a un effet suspensif (à quelques exceptions près, mais on vous passe les détails). En clair : « Ça met en suspend l’exécution de la peine jusqu’à l’arrêt de la Cour », précise-t-on au sein de la plus haute instance française.