Sont tarés... en espérant qu'un juge sera compréhensif (faut bien tomber).
Oui, et non. D'une part, faut convaincre le DA (procureur) d'amener ca devant un juge avant de convaincre le juge.
D'autre part, ya bien un moment ou il faut mettre une limite. C'est pour ca aussi qu'on a des humains dans le process, tout comme pour le cas US.
La loi française est mieux adaptée au scenario typique, couple de 14 et 15 ans par example. Mais elle est particulièrement floue entre mineurs. Un gamin de 14 ans 11 mois et 29 jours peut se faire tripoter la nouille par une petite de 8 ans, et c'est franchement pas clair ce qu'il peut leur arriver.
Ou pour utiliser un exemple moins extreme, une relation entre un mineur de 17 ans et un mineur de 12 ans passe comme une lettre a la poste, et c'est pourtant franchement tres tres tres limite comme situation a priori. Edit: et ya toujours un probleme de frontière dure. 17/14 ans, le jour ou l'un passe a 18, paf au trou, alors que la veille ca rentrait comme papa dans maman.
Si t'as une solution qui a pas de frontière dures, ni de zone de flou douteuse, on t'écoutes :)
[^] # Re: question de clarification
Posté par groumly . En réponse au journal L’avis de RMS sur les relations sexuelles. Évalué à 3. Dernière modification le 30 novembre 2023 à 00:53.
Oui, et non. D'une part, faut convaincre le DA (procureur) d'amener ca devant un juge avant de convaincre le juge.
D'autre part, ya bien un moment ou il faut mettre une limite. C'est pour ca aussi qu'on a des humains dans le process, tout comme pour le cas US.
La loi française est mieux adaptée au scenario typique, couple de 14 et 15 ans par example. Mais elle est particulièrement floue entre mineurs. Un gamin de 14 ans 11 mois et 29 jours peut se faire tripoter la nouille par une petite de 8 ans, et c'est franchement pas clair ce qu'il peut leur arriver.
Ou pour utiliser un exemple moins extreme, une relation entre un mineur de 17 ans et un mineur de 12 ans passe comme une lettre a la poste, et c'est pourtant franchement tres tres tres limite comme situation a priori. Edit: et ya toujours un probleme de frontière dure. 17/14 ans, le jour ou l'un passe a 18, paf au trou, alors que la veille ca rentrait comme papa dans maman.
Si t'as une solution qui a pas de frontière dures, ni de zone de flou douteuse, on t'écoutes :)