Il y a des trucs qui m’étonnent un peu, par exemple :
Le fait de consacrer une partie importante de ses revenus à son loyer
Prenons un exemple précis : une personne A qui a eu un enfant avec B dans sa jeunesse se marie avec C. C trouve un travail à 800km du lieu de résidence de B. Les deux parents A et B partagent la garde. Le môme a son école, son cours de sport et de théâtre et ne fait que passer de la résidence de A à la résidence de B dans la proximité immédiate de ses activités scolaires et extra scolaires. Le couple A et C paient une part très importantes de leurs revenus dans deux loyers (l’un pour C, l’autre pour l’enfant de A et B), et dans des aller-retours.
Je ne vois pas dans ce cas là de quoi trouver suspect de consacrer une partie importante de ses revenus à son loyer (ses loyers, en fait).
Le loyer est une dépense, pas un revenu, en plus c’est une dépense sans aucun retour sur investissement, une perte sèche. J’ai du mal à voir ce qui pourrait motiver un tel indicateur, et je peux imaginer assez facilement comment ce genre d’indicateur peut être complètement à côté de la plaque.
Par contre ça :
Comble du cynisme, l’algorithme vise délibérément les personnes en situation de handicap : le fait de bénéficier de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) tout en travaillant est un des paramètres impactant le plus fortement, et à la hausse, le score d’un·e allocataire.
Je trouve que la Quadrature est un peur rapide à tirer des conclusions. Dit comme ça, on a l’impression qu’être handicapé rend plus suspect, sauf que la variable de la CAF n’est pas « être handicapé », mais percevoir l’AAH.
Il y a eu un fait divers très récent (septembre de cette année), où un escroc se vantait de cumuler ARS, AAH et APL et ce depuis au moins 7 ans (il expliquait que peuvent cumuler ARS et AAH seuls ceux qui cumulaient déjà depuis 2016 où les choses on changées de manière non rétroactive). L’escroc expliquait gagner 1800€ sans travailler, et espérait « gratter jusqu’au dernier centime » en vendant des formations pour mettre en œuvre la même escroquerie. Comme il disait : « je suis en bonne santé, je suis juste handicapé sur le papier, parce que je me suis arrangé avec un médecin, parce que je l’ai manipulé, parce que la manipulation et la persuasion est une science qu’il faut acquérir, et moi je vais vous aider à toucher l’AAH ».
Dans ce genre de situation, ce sont les allocataires légitimes des AAH qui pourraient eux-même réclamer que les contrôles soient plus stricts, en fait.
Si la CAF a par exemple constaté une forte tendance de fraude à l’AAH, parce que les fraudeurs viseraient cette fraude en particulier, je peux comprendre qu’il faille vérifier plus les demandes d’AAH. Après est-ce que c’est le boulot de la CAF de faire ça ou celui de la police ? C’est une autre affaire (et si la police traitait ce fichier de manière automatisé ça ferait un autre scandale, probablement plus grave en fait).
Cet escroc expliquait percevoir AAH, ARS et APL, et expliquait lancer une activité de conseil, et donc travailler. L’indicateur « bénéficier de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) tout en travaillant » aurait donc pu déclencher un contrôle chez cette personne même s’il n’avait pas eu la stupide idée de lancer sa nouvelle activité aussi publiquement.
Le site handicap.fr me propose un autre article rapportant que « seul 1.2% des fraudes » détectées par les Caf en 2020 concernaient l’AAH (soit 36 917 fraudes pour 255,5 millions d’euros), mais on y lisait que le chiffre était visiblement sous évalué car une baisse de 21% de ces fraudes par rapport à 2019 seraient en fait le reflet de la suspension temporaire des opérations de contrôle pendant le Covid.
Au sujet de l’AAH je suis plus attentif à la question de la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (le fait que l’allocation individuelle ne prenne pas en compte le revenu du conjoint).
ce commentaire est sous licence cc by 4 et précédentes
# Compliqué
Posté par Thomas Debesse (site web personnel, Mastodon) . En réponse au lien Notation des allocataires : l’indécence des pratiques de la CAF désormais indéniable. Évalué à 5. Dernière modification le 28 novembre 2023 à 16:31.
Il y a des trucs qui m’étonnent un peu, par exemple :
Prenons un exemple précis : une personne A qui a eu un enfant avec B dans sa jeunesse se marie avec C. C trouve un travail à 800km du lieu de résidence de B. Les deux parents A et B partagent la garde. Le môme a son école, son cours de sport et de théâtre et ne fait que passer de la résidence de A à la résidence de B dans la proximité immédiate de ses activités scolaires et extra scolaires. Le couple A et C paient une part très importantes de leurs revenus dans deux loyers (l’un pour C, l’autre pour l’enfant de A et B), et dans des aller-retours.
Je ne vois pas dans ce cas là de quoi trouver suspect de consacrer une partie importante de ses revenus à son loyer (ses loyers, en fait).
Le loyer est une dépense, pas un revenu, en plus c’est une dépense sans aucun retour sur investissement, une perte sèche. J’ai du mal à voir ce qui pourrait motiver un tel indicateur, et je peux imaginer assez facilement comment ce genre d’indicateur peut être complètement à côté de la plaque.
Par contre ça :
Je trouve que la Quadrature est un peur rapide à tirer des conclusions. Dit comme ça, on a l’impression qu’être handicapé rend plus suspect, sauf que la variable de la CAF n’est pas « être handicapé », mais percevoir l’AAH.
Il y a eu un fait divers très récent (septembre de cette année), où un escroc se vantait de cumuler ARS, AAH et APL et ce depuis au moins 7 ans (il expliquait que peuvent cumuler ARS et AAH seuls ceux qui cumulaient déjà depuis 2016 où les choses on changées de manière non rétroactive). L’escroc expliquait gagner 1800€ sans travailler, et espérait « gratter jusqu’au dernier centime » en vendant des formations pour mettre en œuvre la même escroquerie. Comme il disait : « je suis en bonne santé, je suis juste handicapé sur le papier, parce que je me suis arrangé avec un médecin, parce que je l’ai manipulé, parce que la manipulation et la persuasion est une science qu’il faut acquérir, et moi je vais vous aider à toucher l’AAH ».
Voir cet article du site
handicap.frau sujet de cette affaire : https://informations.handicap.fr/a-aah-fraudeur-epingle-apres-video-aberrante-35561.phpDans ce genre de situation, ce sont les allocataires légitimes des AAH qui pourraient eux-même réclamer que les contrôles soient plus stricts, en fait.
Si la CAF a par exemple constaté une forte tendance de fraude à l’AAH, parce que les fraudeurs viseraient cette fraude en particulier, je peux comprendre qu’il faille vérifier plus les demandes d’AAH. Après est-ce que c’est le boulot de la CAF de faire ça ou celui de la police ? C’est une autre affaire (et si la police traitait ce fichier de manière automatisé ça ferait un autre scandale, probablement plus grave en fait).
Cet escroc expliquait percevoir AAH, ARS et APL, et expliquait lancer une activité de conseil, et donc travailler. L’indicateur « bénéficier de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) tout en travaillant » aurait donc pu déclencher un contrôle chez cette personne même s’il n’avait pas eu la stupide idée de lancer sa nouvelle activité aussi publiquement.
Le site handicap.fr me propose un autre article rapportant que « seul 1.2% des fraudes » détectées par les Caf en 2020 concernaient l’AAH (soit 36 917 fraudes pour 255,5 millions d’euros), mais on y lisait que le chiffre était visiblement sous évalué car une baisse de 21% de ces fraudes par rapport à 2019 seraient en fait le reflet de la suspension temporaire des opérations de contrôle pendant le Covid.
Au sujet de l’AAH je suis plus attentif à la question de la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (le fait que l’allocation individuelle ne prenne pas en compte le revenu du conjoint).
ce commentaire est sous licence cc by 4 et précédentes