Retourner au contenu associé (lien : Copie privée : le député Philippe Latombe veut revoir la taxe)
Posté par GG (site web personnel) le 25 novembre 2023 à 15:33. En réponse au lien Copie privée : le député Philippe Latombe veut revoir la taxe. Évalué à 3.
Pas du tout. C'était taxé sans différenciation avant, et il y a une réduction maintenant. Sachant que pour du matériel reconditionné ou d'occasion, la taxe a déjà été payée quand l'appareil était neuf.
https://www.culture.gouv.fr/Nous-connaitre/Organisation-du-ministere/Commission-pour-la-remuneration-de-la-copie-privee/Communique-de-presse-decision-n-22-de-la-commission
Je vous invite aussi à vous renseigner sur la composition de la Commission copie privée
Pourquoi bloquer la publicité et les traqueurs : https://greboca.com/Pourquoi-bloquer-la-publicite-et-les-traqueurs.html
AltStyle によって変換されたページ (->オリジナル) / アドレス: モード: デフォルト 音声ブラウザ ルビ付き 配色反転 文字拡大 モバイル
[^] # Re: Et le matériel d'occasion?
Posté par GG (site web personnel) . En réponse au lien Copie privée : le député Philippe Latombe veut revoir la taxe. Évalué à 3.
Pas du tout. C'était taxé sans différenciation avant, et il y a une réduction maintenant.
Sachant que pour du matériel reconditionné ou d'occasion, la taxe a déjà été payée quand l'appareil était neuf.
https://www.culture.gouv.fr/Nous-connaitre/Organisation-du-ministere/Commission-pour-la-remuneration-de-la-copie-privee/Communique-de-presse-decision-n-22-de-la-commission
Je vous invite aussi à vous renseigner sur la composition de la Commission copie privée
Pourquoi bloquer la publicité et les traqueurs : https://greboca.com/Pourquoi-bloquer-la-publicite-et-les-traqueurs.html