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    Posté par (Mastodon) . En réponse au message Guichet unique, microentreprise et identité numérique. Évalué à 3. Dernière modification le 22 novembre 2023 à 15:31.

    Tu cites ce site comme référence mais c'est quoi ? Ce n'est pas un site gouvernemental donc ils peuvent bien raconter ce qu'ils veulent.

    Le présent site est la propriété exclusive de la société Betao AB, inscrite sous le numéro 556921-5915, N°TVA intracommunautaire SE556921591501 dont le siège social est situé : Åsögatan 108, 118 29, Stockholm, Suède.

    Et sinon :

    Que faire à votre avis pour pouvoir continuer à utiliser une demande par voie postale ?

    Rien, l'INPI te dis que c'est plus possible.

    En théorie, la théorie et la pratique c'est pareil. En pratique c'est pas vrai.