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Posté par Beretta_Vexee le 25 septembre 2003 à 19:41. En réponse à la dépêche Directive sur les brevets logiciels adoptée. Évalué à 4.
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# Re: Directive sur les brevets logiciels adoptée
Posté par Beretta_Vexee . En réponse à la dépêche Directive sur les brevets logiciels adoptée. Évalué à 4.
La directive et tous ses amendements, en francais mais au format PDF.
Les amendements sont nombreux et vont presque tous dans le bon sens.
Un lecture indispencable!