ouaip... je ne suis vraiment sûr de rien. En fait, c'est aux juristes de répondre à ce type de questions.
Moi, je vois un driver comme une façon de traiter une information donnée par un matériel précis... et selon mon interprétation, les amendements 103 et 109 suffiraient...
Je ne suis toutefois pas juriste et en plus je suis clairement de partis pris.
[^] # Re: drivers liés au matériel donc brevetables, comme les mp3 liés aux haut-parleurs
Posté par Woodstock . En réponse à la dépêche Directive sur les brevets logiciels adoptée. Évalué à 1.
Moi, je vois un driver comme une façon de traiter une information donnée par un matériel précis... et selon mon interprétation, les amendements 103 et 109 suffiraient...
Je ne suis toutefois pas juriste et en plus je suis clairement de partis pris.