La carte graphique elle-même est brevetée (c'est un objet matériel... une plaque bourrée d'electronique)...
Pour ce qui est le driver, il ne pourra pas l'être.
=> donc, pour tout nouveau périphérique, le gant sera breveté, la système physique de pointage de l'iris sera breveté mais pas les drivers... ou en tout cas on pourra les réécrire pour notre Os favori !
Amendements 107 et 69
=> [...]Le traitement, la manipulation et les présentations d'informations n'appartiennent pas à un domaine technique, même si des appareils techniques sont utilisés pour les effectuer.
Amendement 45
=> Les Etats membres veillent à ce que le traitement des données ne soit pas considéré comme un domaine technique au sens du droit des brevets et à ce que les innovations en matière de traitement des données ne constituent pas des inventions au sens du droit des brevets.
Amendement 103 et 119
1 ter. Les Etats membres veillent à ce que la production, la manipulation, le traitement, la distribution et la publication de l'information, sous quelque forme que ce soit, ne puisse jamais constituer une contrefaçon de brevet, directe ou indirecte, même lorsqu'un dispositif technique est utilisé dans ce but.
Amendements 104 et 120
[...] 1 quinquies. Les Etats membres veillent à ce que, lorsqu'une revendication de brevet mentionne des caractéristiques impliquant l'utilisation d'un programme d'ordinateur, une mise en oeuvre de référence, opérationnelle et bien documentée, de ce programme soit publiée en tant que partie de la description, sans condition de licence restrictives.
Amendement 76
Utilisation de technique brevetées
Les Etats membres veillent à ce que, lorsque le recours à une technique brevetée est nécessaire à une fin significative, par exemple pour assurer la conversion des conventions utlisées dans deux systèmes ou réseaux informatiques différents, de façon à permettre entre eux la communication et l'échange de données, ce recours ne doit pas être considéré comme une contrefaçon de brevet.
... Honnêtement, j'pense que c'est effectivement un bon texte qui va dans le bon sens. Il faut à présent le protéger. C'est du moins mon interprétation...
[^] # Re: Résumé de la situation.
Posté par Woodstock . En réponse à la dépêche Directive sur les brevets logiciels adoptée. Évalué à 2.
Pour ce qui est le driver, il ne pourra pas l'être.
=> donc, pour tout nouveau périphérique, le gant sera breveté, la système physique de pointage de l'iris sera breveté mais pas les drivers... ou en tout cas on pourra les réécrire pour notre Os favori !
Amendements 107 et 69
=> [...]Le traitement, la manipulation et les présentations d'informations n'appartiennent pas à un domaine technique, même si des appareils techniques sont utilisés pour les effectuer.
Amendement 45
=> Les Etats membres veillent à ce que le traitement des données ne soit pas considéré comme un domaine technique au sens du droit des brevets et à ce que les innovations en matière de traitement des données ne constituent pas des inventions au sens du droit des brevets.
Amendement 103 et 119
1 ter. Les Etats membres veillent à ce que la production, la manipulation, le traitement, la distribution et la publication de l'information, sous quelque forme que ce soit, ne puisse jamais constituer une contrefaçon de brevet, directe ou indirecte, même lorsqu'un dispositif technique est utilisé dans ce but.
Amendements 104 et 120
[...] 1 quinquies. Les Etats membres veillent à ce que, lorsqu'une revendication de brevet mentionne des caractéristiques impliquant l'utilisation d'un programme d'ordinateur, une mise en oeuvre de référence, opérationnelle et bien documentée, de ce programme soit publiée en tant que partie de la description, sans condition de licence restrictives.
Amendement 76
Utilisation de technique brevetées
Les Etats membres veillent à ce que, lorsque le recours à une technique brevetée est nécessaire à une fin significative, par exemple pour assurer la conversion des conventions utlisées dans deux systèmes ou réseaux informatiques différents, de façon à permettre entre eux la communication et l'échange de données, ce recours ne doit pas être considéré comme une contrefaçon de brevet.
... Honnêtement, j'pense que c'est effectivement un bon texte qui va dans le bon sens. Il faut à présent le protéger. C'est du moins mon interprétation...